CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre d'une part MODJO, SAS au capital de 5344,09€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 921 015, ayant son siège au 28, rue des trois frères 75018 Paris (ci-après « MODJO »), et d'autre part toute personne navigant sur le site www.modjocosmetics.fr ou www.modjocosmetics.com, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Tout navigation sur le site www.modjocosmetics.fr ou www.modjocosmetics.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Charte	désigne la charte de bonne conduite à respecter pour les Utilisateurs du Site
Compte	désigne le compte que l’Utilisateur doit créer pour accéder à certaines fonctionnalités du Site
Données personnelles	désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives à l’Utilisateur personne physique renseignées par lui lors de la Commande.
Parties	désigne conjointement MODJO et les Utilisateurs du Site.
Produits	désigne les produits disponibles à la vente sur le Site qui représentent l’offre de MODJO.
Site	désigne le site www.modjocosmetics.fr ou www.modjocosmetics.com développé par MODJO
Utilisateur	désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit cliente ou non.

ARTICLE 2 – OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR

Afin de se conformer à la législation en vigueur ou afin d’améliorer l’utilisation du Site, il est possible que la Société révise les présentes CGU.

Toute modification est applicable dès la mise à jour des CGU.

L’utilisation continue du Site par l’Utilisateur après la publication des CGU révisées signifie qu’il accepte et agrée à ces modifications. Par conséquent, la Société invite l’Utilisateur à vérifier la page régulièrement afin d’être tenu au courant de toute modification susceptible d’être intervenue.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

3.1 Age Requis

Le Site est réservé aux personnes de plus de treize (13) ans. Si l’Utilisateur n’a pas l’âge requis, une autorisation préalable de ses parents est nécessaire.

En utilisant le Site, l’Utilisateur garantit remplir la condition susmentionnée.

3.2 Délimitation géographique

La Plateforme s’adresse aux Utilisateurs du monde entier, à l’exclusion des pays soumis à embargo par une résolution de l’O.N.U et sous réserve que ces Utilisateurs puissent légalement mener une Procédure en France.

3.2 Matériel et moyens techniques

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux services proposés par MODJO sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

MODJO met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

MODJO ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

MODJO se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

ARTICLE 4 – CONTENU

Les informations contenues sur ou via le Site sont mises à disposition à des fins d’information générales. Elles ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont en aucun cas vocation à remplacer un diagnostic médical.

En conséquence, MODJO ne peut garantir à l’Utilisateur une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ses Produits et n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation que l’Utilisateur pourrait en faire. MODJO conseille donc de consulter un professionnel en cas de doute sur l’utilisation d’un produit affiché sur le Site.

MODJO s’engage à rectifier dans les plus brefs délais les informations inexactes ou obsolètes pouvant être présentes sur le Site.

Le Site peut contenir un certain nombre de liens vers des sites ou des ressources de tiers. L’Utilisateur reconnaît et accepte que MODJO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers, y compris ses éventuels partenaires, auxquels les Utilisateurs accéderaient par l’intermédiaire du Site.

MODJO n’est pas non plus responsable du contenu, des produits ou des services disponibles sur de tels sites tiers régis par leurs propres conditions d’utilisation. L’utilisation de tels sites ou ressources se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 – COMPTE UTILISATEUR

L’accès au Site est libre et gratuit, sans inscription.

Cependant, l’accès à certains services et rubriques peut nécessiter la création d’un espace personnel.

L’Utilisateur sera amené à donner des informations personnelles, traitées selon la Politique de Confidentialité de MODJO disponible sur le Site.

Toute inscription contenant des informations inexactes ne sera pas prise en compte. Il appartient à l’Utilisateur par conséquent de communiquer tout changement relatif aux informations personnelles de l’Utilisateur telles que l’adresse, le numéro de téléphone ou les informations de paiement.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations communiquées par lui dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Les informations telles que les mots de passes ou noms d’utilisateurs doivent être traités de façon confidentielle. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité de ces informations.

L’Utilisateur accepte de ne pas divulguer son mot de passe et d’informer MODJO de tout accès non autorisé à son Compte. La responsabilité de MODJO ne saura être engagée dans le cas inverse et elle se réserve, le cas échéant, le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

MODJO se réserve par ailleurs la possibilité de suspendre le Compte de l’Utilisateur si elle considère que ce dernier a violé une des dispositions des présentes CGU.

ARTICLE 6 - CONTRIBUTIONS UTILISATEURS

6.1 Charte de bonne conduite

La contribution des Utilisateurs sur ce Site est réglementée par la présente Charte de bonne conduite. Elle s’applique à tous les Utilisateurs et à l’utilisation de l’ensemble des services mis à disposition sur le Site. Les contributions des Utilisateurs doivent être conformes à la législation en vigueur. Par conséquent, toute contribution ne doit pas, de manière non limitative :

Contenir un message diffamatoire, obscène, indécent, vulgaire, malveillant, violent, xénophobe, raciste ou autrement illicite ;
Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique ;
Être utilisé à des fins de propagande politique, idéologique ou de prosélytisme ;
Diffuser de la publicité pour des produits et marques concurrentes à la ou les marques présentées sur le Site ;
Enfreindre tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle
Diffuser des informations personnelles et nominatives sur une personne sans en avoir son consentement ;
Intimider ou harceler quiconque ;
Usurper l’identité d’une personne ou donner une image fausse de l’identité de l’Utilisateur ou de son affiliation avec une personne ou un organisme.

Si l’Utilisateur repère un contenu Utilisateur faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence ou relatif à la pornographie de mineurs, ou portant atteinte à tout principe susmentionné, il doit en informer MODJO immédiatement à l’adresse suivante : hello@modjocosmetics.com

Attention, le fait pour toute personne de présenter un contenu comme illégal dans le seul but de faire cesser l’activité d’une personne ou d’obtenir de retrait d’une publication en présentant des informations fausses et inexacte est illégal.

6.2 usage interdit

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU.

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site :

D’une façon qui serait en violation des lois ou réglementations applicables en France et au sein de l’Union Européenne ;
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter de nuire ou d’exploiter de quelque sorte que ce soit à des mineurs en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnellement identifiables ou autres.
En usurpant l’identité ou en tentant d’usurper l’identité de MODJO, d’un employé de MODJO, d’un autre Utilisateur ou d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité, à quelque fin que ce soit ;
En adoptant toute conduite restreignant ou empêchant la jouissance du Site à quelque personne que ce soit.

En outre, l’Utilisateur accepte de ne pas :

Utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Site ou gêner l’utilisation du Site par un tiers, y compris sa capacité à se livrer à des activités en temps réel via le Site ;
Utiliser un robot, un moteur de recherche ou un autre appareil, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Site ;
Utiliser un processus manuel pour contrôler ou copier tout matériel sur le Site ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable ;
Utiliser n’importe quel appareil, logiciel ou routine qui gêne le bon fonctionnement du Site ;
Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique ;
Tenter d'obtenir un accès non autorisé, interférer, endommager ou perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site ;
Attaquer le Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribuée ;
Essayer de nuire au bon fonctionnement du Site.

6.3 Sanction des manquements

En cas de non-respect des présentes CGU, ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, MODJO se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

Suspendre ou limiter l’accès au Site de l’Utilisateur ;
Supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site par l’Utilisateur ;
Avertir toute autorité concernée ;
Engager toute poursuite judiciaire appropriée.

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes CGU, MODJO aura la faculté de suspendre ou de clore le Compte de l’Utilisateur, à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, sans avis préalable, avec effet immédiat.

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois et conventions régissant la propriété intellectuelle ou autres droits similaires, le Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de MODJO, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site et de bénéficier des Services offerts par MODJO.

A l'exception des éléments publiés sous une licence libre, toutes reproductions ou représentations, même partielles, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou non visant la récupération des données publiées sur cette plateforme, faites sans l'autorisation de l'éditeur sont illicites et constituent une contrefaçon conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1957, articles 40,41 et 42 du code pénal.

L’Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à MDOJO. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MODJO. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. MODJO dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendraient aux lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services mis à sa disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, l’Utilisateur s’interdit expressément de reprendre les Services mis à sa disposition sur la plateforme pour commercialiser les méthodes proposées, à quelque titre que ce soit.

L’Utilisateur reconnait expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier à MODJO dont il peut solliciter l’indemnisation.

ARTICLE 8 – DONNES PERSONNELLES

MODJO est amené à collecter des données personnelles en fonction des services que l’Utilisateur utilise, via des technologies comme les cookies ou les traceurs.

Par conséquent MODJO invite l’Utilisateur à lire, sur le Site, la rubrique relative à la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles ainsi qu’à l’utilisation et le stockage des cookies et traceurs. Cette rubrique fait partie intégrante des présentes CGU.

La Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles est accessible sur le lien suivant : https://modjocosmetics.fr/pages/politique-de-confidentialite

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DE MODJO

L’accès Site est fourni par MODJO « tels quel » et « dans la limite des disponibilités ». MODJO ne garantit pas aux Utilisateurs que le Site, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempt d’erreurs, de vices ou de défauts, que le Site étant standard et nullement proposé à la seule intention d’un Utilisateur donnée en fonction de ses propres contraintes personnelles répondra spécifiquement à ses besoins.

MODJO met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site de manière continue.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à Internet, MODJO ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soit interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, ou d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et ses fonctionnalités. De la même façon, une contrainte liée à l’hébergeur, comme en matière de maintenance, ayant des répercussions sur l’accessibilité du Site ne peuvent entraîner la responsabilité de MODJO.

MODJO ne garantit ni l’absence de problème technique, ni la compatibilité avec une configuration et/ou matériel particulier, ni un délai de mise en ligne, et ne pourra être tenue responsable pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels annexes.

En conséquence, MODJO ne saurait être tenue responsable d’une interruption du Site, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

L’Utilisateur accepte expressément que MODJO ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement lié :

à l’accès ou à l’utilisation du Site ;
à l’incapacité de l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser le Site ;
à tout comportement ou contenus soumis, publiés ou postés sur le Site,
à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions de l’Utilisateur.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS DIVERSES

10.1. Non-validité partielle

L’invalidité d’une clause du fait d’un loi, d’un règlement ou d’une décision de justice ne remet pas en cause les autres stipulations des présentes CGU. Celles-ci gardent leur validité le cas échéant.

Les présentes CGU et le récapitulatif de Commande transmis à l’Utilisateur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGU prévaudront.

10.2. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

10.3. Médiation

En cas de litige relatif à une Commande, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à MODJO, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse hello@modjocosmetics.com

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que l’Utilisateur ait effectué des démarches préalables écrites auprès de MODJO.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

10.4. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGU seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris, sauf disposition impérative contraire.

A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.