CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VERSION AU 28/07/2021

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part MODJO, SAS au capital de 5344,09€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 921 015, ayant son siège au 28, rue des trois frères 75018 Paris (ci-après « MODJO »), et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.modjocosmetics.frou www.modjocosmetics.com (ci-après dénommée le «Client »). Tout achat sur le site www.modjocosmetics.fr ou www.modjocosmetics.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions. 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS 

Client

désigne tout utilisateur personne physique ou morale qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site. 

Commande

désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par MODJO qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV. 

Contrat

désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à MODJO. 

Données personnelles

désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.

Partie ou Parties

désigne conjointement MODJO et les Clients du Site.

Produits

désigne les produits cosmétiques disponibles à la vente sur le Site. 

Site 

désigne www.modjocosmetics.fr ou www.modjocosmetics.comdéveloppé par MODJO



ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DES CGV 

2.1 Objet des CGV


Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer les relations entre MODJO et les Clients, y incluant l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. 

Elles s’appliquent dans les relations entre les Clients entre eux et entre les Clients et MODJO. Tout Client s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Clients pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site. 

MODJO est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. MODJO en informera le Client par tout moyen, lequel devra accepter les nouvelles CGV. 

En tout état de cause, le fait pour le Client de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des modifications de ces dernières par le Client. 


Les versions successives des CGV seront accessibles depuis le Site. 

2.2 Mise à jour des CGV


La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière. 


Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client avant la passation de toute Commande. 


Le Client déclare avoir obtenu de MODJO, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins. 

2.3 Age requis


Le Client reconnait être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site.

 

A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

 

MODJO se réserve le droit de demander au Client un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou de l’autorisation du représentant légal susmentionnée.

 

MODJO se réserve le droit de ne pas répondre à une Commande et/ou d’exclure de sa base de données clients, un Client qui n’aurait pas rempli les conditions ci-avant mentionnée.



ARTICLE 3 -  PRODUITS 

3.1 Offre de MODJO

 

Les Produits proposés à la vente sur le Site constituent l’offre de MODJO.

 

MODJO se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes des Produits.

 

 

3.2 Description des Produits

 

Les photographies ne sont pas contractuelles. MODJO veille à ce que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client. Néanmoins, MODJO ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, notamment en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site. 


Par ailleurs, MODJO s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. MODJO s’engage à mettre à jour la composition des Produits présentés à la vente. Le Client qui souhaite recevoir un complément d’information au sujet d’un Produit est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : hello@modojocosmetics.com 


Le Client déclare avoir pris connaissance de la liste des ingrédients composant les Produits présentés sur le Site. Le Client reconnait s’être assuré que les ingrédients sont adaptés à ses besoins  et ne contreviennent pas à une quelconque contre-indication médicale le concernant. 

 

3.3 Produits indisponibles

 

Si un Produit est indisponible, le Client en est informé lors de l’établissement de la Commande :

  • via un message affiché lors de l’établissement de la Commande, ou
  • par courrier électronique après la validation et avant le livraison de la Commande.

Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue). 



ARTICLE 4 - PRIX 

Tous les prix présentés sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises.

 

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison qui seront facturés a posteriori au moment de la confirmation de la Commande.

 

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous diverses formes que ce soit ne sont valables que sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.

 

MODJO se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande. 


ARTICLE 5 : COMMANDE 


5.1 Déroulement de la Commande

 

5.1.1 Informations fournies


La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par MODJO. 


Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du Client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel. 


Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité de MODJO ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément. 

 

5.1.2 Processus de passation de la Commande

 

Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel. Le Client peut compléter, modifier, annuler son panier tant qu’il ne l’a pas validé selon les conditions des présentes CGV.

 

Une fois sa sélection des Produits terminée, le Client peut les commander en validant la Commande via le bouton prévu à cet effet.

 

Une fois son choix arrêté, le Client aura la possibilité de se rendre sur une page dédiée à sa Commande. Cette page présentera un récapitulatif de sa Commande. Afin de finaliser l’opération, il devra :

  • renseigner son identifiant et son mot de passe si le Client est déjà inscrit sur le Site ; ou
  • remplir avec exactitude un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires, conformément à l’article 5.1.1 des présentes.

Le Client peut dès lors :

  • procéder au paiement de sa commande, dans les conditions décrites aux présentes CGV ; ou
  • modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la Commande, le Client doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis dans un second temps confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site.

 

Dès lors que le Client confirme son acceptation des CGV, il doit alors procéder au paiement de sa Commande dans les conditions décrites aux CGV. Toute Commande est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation d’une Commande implique un règlement du Client.

 

Le Client doit alors procéder au paiement de sa Commande dans les conditions décrites à l’article 6 des présentes.

5.2 Validation de la Commande

 

La commande n’est validée par MODJO qu'après (i) acceptation des CGV par le Client, (ii) vérification et confirmation de la validité du paiement et (iii) envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de sa Commande.

 

La Société se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas :

  1. De litige existant avec le Client ;
  2. De non-paiement total ou partiel d'une Commande précédente par le Client ;
  3. De refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ;
  4. De non-paiement ou de paiement partiel.

 

La Société reste propriétaire des Produits jusqu’au parfait encaissement du prix complet par lui.


Une fois la Commande finalisée et validée, la prise en charge est confirmée par MODJO par l’envoi d’un courriel au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande. MODJO adressera en outre au Client une facture par courriel à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver. 


MODJO s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles, conformément à l’article 3.3 des présentes. 

 

En vue de protéger MODJO de fraudes, et dans l'hypothèse où MODJO ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'une Commande, ils se réservent le droit de demander au Client des pièces supplémentaires en vue de vérifier plus en détail l’identité de celui-ci.

 

En l'absence de réponse de la part du Client dans les dix (10) jours suivant l'envoi de la demande par MODJO ou le prestataire de paiement en ligne, la Commande est annulée. MODJO procède dans les quatorze (14) jours suivant l’expiration du délai susmentionné au remboursement de celle-ci selon le mode de paiement utilisé par le Client.


ARTICLE 6 - PAIEMENT 

 

6.1 Cartes bancaires


Le Client procède au paiement de la Commande sur le Site par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express.

 

Il est par ailleurs précisé que MODJO refusera toute Commande pour laquelle la carte bancaire utilisée par le Client expire dans les sept (7) jours suivants la date de passation de la Commande.

 

6.2 Bons d’achats

 

MODJO permet au Client de payer par le moyen de bons d’achats

 

Les bons d’achat envoyés par MODJO sont utilisables pendant un délai d’un (1) an sur l’ensemble des Produits proposés sur le Site, à concurrence du montant créditeur au moment de la Commande et éventuellement à concurrence d’un autre moyen de paiement. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux ni avec des codes promotionnels. 

 

 

 

ARTICLE 7 - CODES PROMOTIONNELS 


Les codes promotionnels offerts par MODJO s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés.

 

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat.

 

Les codes promotionnels sont utilisables une (1) fois par compte Client sauf instruction contraire de MODJO. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.


ARTICLE 8 - LIVRAISON 

 

8.1 frais de livraison


Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. 


Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits. 


Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. 

 

8.2 modalités de la livraison


Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés. 


En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client. 


Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison, à l’adresse postale du Client ou en point-relais. 


A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, MODJO s’engage à les livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de courriel de validation de la Commande envoyé au Client par MODJO. Dans ce cas, les Produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le Site et rappelé au moment de la Commande. 


Toutefois, MODJO faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, MODJO est tributaire de ces prestataires tiers. En cas de retard de livraison imputables aux prestataires, MODJO ne saurait être tenu responsable des délais supplémentaires ou des conséquences qui pourraient en découler. 

 

8.3 Réception


La livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception des Produits.

 

Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler.

 

En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par le Client sur le récépissé remis par le transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au transporteur dans les dix (10) jours qui suivent la réception de la livraison.

 

Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison. 

ARTICLE 9 - RÉTRACTATION 


En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité. 

En particulier, MODJO ne procédera pas au remboursement des produits cosmétiques dont l’opercule a été retiré. 

Le Client doit par conséquent placer l’emballage contenant le produit dans un emballage adapté sur lequel sera apposée l’étiquette de retour, avant de l’expédier par la Poste. Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire. 

Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, MODJO se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés. 

Seul le Client identifié comme tel auprès de MODJO peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.

 

Le Client qui souhaite se prévaloir de son droit de rétractation dit adresser, par mail à l’adresse suivante : XXX ou par voie postale à l’adresse : 21 rue du Hainaut, 75019 Paris, le formulaire de rétractation suivant :

 

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À l'attention de MODJO SAS, société par actions simplifiée au capital de 5344,09€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 921 015, ayant son siège au 28, rue des trois frères 75018 Paris :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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ARTICLE 10 - GARANTIE LÉGALE 


Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, à savoir la garantie de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

10.1. Garantie contre les vices cachés. 


Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, MODJO est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés.

 

Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. 

Dans le cadre de cette garantie légale, MODJO, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :


- à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;
- à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver. 


10.2. Garantie légale de conformité. 


Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, MODJO est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir : 


- des Produits correspondant à la description donnée par MODJO ; 
- des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de MODJO. 


Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits, étant entendu que le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien et que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison. 


Dans le cadre de la garantie légale de conformité, MODJO, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :


- à lui rembourser le prix du Produit concerné ;

- à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible. 


ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES 


MDOJO est amené à collecter des données personnelles en fonction des services que le Client utilise, via des technologies comme les cookies ou les traceurs.

 

Par conséquent MODJO invite le Client à lire, sur le Site, la rubrique relative à la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles ainsi qu’à l’utilisation et le stockage des cookies et traceurs. Cette rubrique fait partie intégrante des présentes CGV.

 

La Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles est accessible sur le lien suivant : https://modjocosmetics.fr/pages/politique-de-confidentialite

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 


En accord avec les lois et conventions régissant la propriété intellectuelle ou autres droits similaires, le Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de MODJO, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site et de bénéficier des Services offerts par MODJO.

 

A l'exception des éléments publiés sous une licence libre, toutes reproductions ou représentations, même partielles, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou non visant la récupération des données publiées sur cette plateforme, faites sans l'autorisation de l'éditeur sont illicites et constituent une contrefaçon conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1957, articles 40,41 et 42 du code pénal.

Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à MDOJO. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MODJO. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. MODJO dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendraient aux lois et règlements en vigueur.

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services mis à sa disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services mis à sa disposition sur la plateforme pour commercialiser les méthodes proposées, à quelque titre que ce soit.

Le Client reconnait expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier à MODJO dont il peut solliciter l’indemnisation.


ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ 


13.1 Limitation de responsabilité

 

L’accès Site est fourni par MODJO « tels quel » et « dans la limite des disponibilités ». MODJO ne garantit pas aux Clients que le Site, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempt d’erreurs, de vices ou de défauts, que le Site étant standard et nullement proposé à la seule intention d’un Client donnée en fonction de ses propres contraintes personnelles répondra spécifiquement à ses besoins.

 

MODJO met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site de manière continue.

 

Néanmoins, compte tenu des limites liées à Internet, MODJO ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soit interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements du Client, de dysfonctionnements du réseau internet du Client, ou d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et ses fonctionnalités. De la même façon, une contrainte liée à l’hébergeur, comme en matière de maintenance, ayant des répercussions sur l’accessibilité du Site ne peuvent entraîner la responsabilité de MODJO.

 

MODJO ne garantit ni l’absence de problème technique, ni la compatibilité avec une configuration et/ou matériel particulier, ni un délai de mise en ligne, et ne pourra être tenue responsable pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels annexes.

 

En conséquence, MODJO ne saurait être tenue responsable d’une interruption du Site, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

 

Le Client accepte expressément que MODJO ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par le Client directement ou indirectement lié :

  • à l’accès ou à l’utilisation du Site ;
  • à l’incapacité du Client d’accéder ou d’utiliser le Site ;
  • à tout comportement ou contenus soumis, publiés ou postés sur le Site,
  • à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions du Client.

 

13.2 Force majeure

Aucune Partie n'est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent Contrat, si cette non-exécution est due à la force majeure.

 

Sont considérés comme cas de force majeur ceux dus à des forces indépendantes de la volonté de MODJO, notamment des catastrophes naturelles, la guerre, des actes de terreur, des troubles civils, des grèves et d'autres hostilités.

 

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.

 

Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la Commande pendant la durée du cas de force majeure.

 

Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, MODJO peut ne pas honorer la Commande, à charge pour lui de rembourser le Client dans les meilleurs délais.


ARTICLE 14 – RÉCLAMATION/ INFORMATIONS 


Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@modjocosmetics.com 

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS DIVERSES 


15.1. Non-validité partielle

L’invalidité d’une clause du fait d’un loi, d’un règlement ou d’une décision de justice ne remet pas en cause les autres stipulations des présentes CGV. Celles-ci gardent leur validité le cas échéant.

 

Les présentes CGV et le récapitulatif de Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

 
15.2. Non-renonciation 


Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

15.3. Médiation 


En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à MODJO, afin de trouver une solution amiable, par courriel à l’adresse hello@modjocosmetics.com


Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MODJO adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris - http://www.cmap.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de MODJO, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

 

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/


15.4. Loi applicable et attribution de juridiction 


Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire. 


A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris, sauf disposition impérative contraire.

 

A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.